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Condamnation

L’entreprise Industries AmNor inc. doit verser plus de 39 551 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rouyn-Noranda, le 4 janvier 2018. – Le 28 août 2017, l’entreprise Industries AmNor inc., de Rouyn-Noranda, en Abitibi-Témiscamingue, a été déclarée coupable de cinq infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

À cinq reprises, soit les 6 janvier, 2 juin, 14 août, 4 septembre et 10 octobre 2014, à Malartic, alors qu’elle était titulaire d’une autorisation délivrée le 29 octobre 2012, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions, soit d’avoir rejeté des eaux traitées sans avoir obtenu les résultats relatifs à la conformité aux normes de rejet de la ville de Malartic, en contravention avec l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Industries AmNor inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 37 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 2 051 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

INFORMATION :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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