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Condamnation

L’entreprise Ferme Messidor enr. de Normandin doit verser plus de 16 813 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Saguenay, le 9 janvier 2018. – Le 31 août 2017,  l’entreprise 3094-0696 Québec inc. de Normandin, au Lac-Saint-Jean, aussi  connue sous le nom « Ferme Messidor enr. », a été déclarée coupable d’une  infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 14 mars 2014, à  Normandin, l’entreprise a procédé au stockage en amas de fumier solide à  proximité du bâtiment d’élevage d’où proviennent ces fumiers, alors que  l’ensemble des bâtiments du lieu d’élevage a une production annuelle de  phosphore résultant de sa gestion sur fumier solide de plus de 1 600 kg, et ce, en contravention avec  l’article 9.3 du Règlement sur les  exploitations agricoles. Précisons que dans de  telles circonstances, les déjections animales devaient être disposées dans un ouvrage  de stockage étanche ou stockées en amas dans un champ cultivé.

L’entreprise 3094-0696  Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit  rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 1 813 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les  citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de  l’environnement en personne au bureau du Centre de  contrôle environnemental du Québec le plus près, par  Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des  déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de  l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement  et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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