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Condamnation

Entreprise de gestion Saint-Édouard inc. de Saint-Édouard de Lotbinière doit verser plus de 36 004 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Marie, le 9 janvier 2018 – Le 8 novembre 2017, Entreprise de gestion Saint-Édouard inc., de Saint-Édouard-de-Lotbinière, dans la région de Chaudière-Appalaches, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er mars et le 30 avril 2012, à Sainte-Croix, dans la MRC de Lotbinière, l’entreprise a entrepris l’exercice d’une activité dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, et a entrepris l’exercice d’une activité dans un cours d’eau, à savoir la coupe d’arbres dans la rive et le littoral du fleuve Saint‑Laurent, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22, alinéas 1 et 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entreprise de gestion Saint-Édouard inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 004 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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