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Condamnation

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. de Trois-Rivières doit verser plus de 27 606 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 16 janvier 2018. – Le 22 septembre 2017, l’entreprise L. Bélanger Métal inc., de Trois-Rivières, en Mauricie, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 9 avril 2013, à Chambord, alors qu’elle était titulaire d’une autorisation, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions, soit de situer l’aire de démantèlement et de vidange des fluides, l’aire de pressage et l’aire d’entreposage des véhicules pressés sur une surface imperméable, constituée d’une dalle de béton permettant la protection des sols et la récupération des eaux de ruissellement,en contravention avec l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, le 8 août 2013, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, l’entreprise a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, en contravention avec l’article 66, 2e alinéa de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise L. Bélanger Métal inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 25 000 $ et doit, en plus de payer des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 2 606 $.

 Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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