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Condamnation

L’entreprise 9113-0054 Québec inc. de Montréal doit verser 30 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 17 janvier 2018. – Le 24 novembre 2017, l’entreprise 9113-0054 Québec inc., de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 14 mai 2014, à Piedmont, au 895, boulevard des Laurentides, l’entreprise a émis, déposé, dégagé ou rejeté ou permis l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, en contravention avec l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9113-0054 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, auprès d’Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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