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Condamnation

Les entreprises Auberge West Brome doivent verser une somme de plus de 48 645 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 24 janvier 2018 – Le 14 juillet 2017, les entreprises Auberge West Brome (condos) inc. et Auberge West Brome (restaurants) inc., de Montréal, ont été déclarées coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Dans la municipalité de Lac Brome, le 15 juillet 2012, l’entreprise Auberge West Brome (Condos) inc. a émis ou rejeté un contaminant, soit des eaux usées, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens. De plus, le 25 septembre 2012, l’entreprise Auberge West Brome (restaurants) inc. a procédé à des travaux d’extension d’installations anciennes de traitement des eaux usées, sans avoir soumis les plans et devis au ministre et obtenu son autorisation. Ces deux infractions contreviennent respectivement aux articles 20 et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Ces deux entreprises ont été condamnées à verser une amende totale de 45 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 3 645 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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