Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Réjean Le Moine de Plessisville doit verser plus de 24 618 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

 Nicolet, le 25 janvier 2018 – Le 27 juin 2017, monsieur Réjean Le Moine de Plessisville au Centre-du-Québec, en tant qu’associé de la société en nom collectif Ferme Rubis sur l’eau S.E.N.C., a été déclaré coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 23 mai 2010 et le 17 avril 2013, à Saint-Rosaire, monsieur Le Moine en tant qu’associé de la société Ferme Rubis sur l’eau S.E.N.C., laquelle est titulaire d’une autorisation, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet ou de la construction de l’ouvrage soit : en modifiant les paramètres d’un réservoir, en établissant un autre réservoir au mauvais endroit et en modifiant les paramètres de celui-ci. Ces aménagements ne sont pas conformes au certificat d’autorisation, ainsi qu’aux plans d’aménagement de la cannebergière, qui font partie intégrante de ladite autorisation. Ces trois infractions constatées contreviennent à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Le Moine a été condamné à verser une amende totalisant 5 600 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 19 018 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019