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Condamnation

L’entreprise les Viandes Rheintal de Sainte-Monique doit verser une somme de plus de 5 299 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Nicolet, le 20 décembre 2017 – Le 16 mai 2017, l’entreprise 9217-3632 Québec inc., mieux connue sous le nom de «Les Viandes Rheintal» de Sainte-Monique au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 29 juin 2011, l’entreprise a procédé au stockage en amas de fumier solide à proximité du bâtiment d’élevage d’où proviennent ces fumiers sans respecter la condition suivante : « les eaux contaminées en provenance de l’amas ne doivent pas atteindre les eaux de surface ». De plus, à la même date, celle-ci n’a pas pourvu l’ouvrage de stockage d’un drain fonctionnel en tout temps et qui évacue l’eau par gravité ou par pompage Ces deux infractions constatées contreviennent respectivement aux articles 9 et 12 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise 9217-3632 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totale de 4 000 $, et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 299 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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