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Condamnation

Monsieur Martin Bolduc de la Guadeloupe doit verser une somme de plus de 12 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 20 décembre 2017 – Le 11 août 2017, monsieur Martin Bolduc, citoyen de La Guadeloupe dans la région Chaudières-Appalaches, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juin et le 31 octobre 2012, Monsieur Bolduc a exécuté des travaux ou ouvrages dans le littoral du lac Whitton et dans une tourbière à Nantes en Estrie, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Bolduc a été condamné à verser une amende totale de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 7 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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