Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

La Ferme Robert Daoust inc. de St-Stanislas-de-Kostka doit verser une somme de plus de 4 814 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 20 décembre 2017 – Le 23 mai 2017, la Ferme Robert Daoust inc. de St-Stanislas-de-Kostka en Montérégie, a été déclarée coupable de deux infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 31 décembre 2012, la Ferme Robert Daoust inc., étant exploitant d’un lieu d’épandage visé par l’article 22 du Règlement sur les exploitations agricoles, n’a pas établi un plan agroenvironnemental de fertilisation pour la campagne annuelle de 2012. De plus, à la même date, l’entreprise dont la superficie d’épandage est supérieure à 15 hectares, a omis de faire établir annuellement, sous la signature d’un agronome, un bilan de phosphore du lieu d’épandage en établissant le volume annuel de phosphore reçu. Ces deux infractions contreviennent aux articles 22 et 35 du Règlement sur les exploitations agricoles.

La Ferme Robert Daoust a été condamnée à verser une amende totale de 4 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 814 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019