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Condamnation

L’entreprise Syscomax inc. de Mirabel doit verser plus de 6 821 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 26 janvier 2018. – Le 30 novembre 2017, l’entreprise Syscomax inc. de Mirabel, dans les Laurentides, a été déclarée coupable de trois infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 15 février 2011, à Saint-Jérôme, sur le lot 4 345 756 du cadastre du Québec, Syscomax inc. a entrepris l’exercice d’une activité, soit des travaux d’excavation sur un ancien site industriel, susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir préalablement obtenu un certificat d’autorisation, en contravention avec l’article 22, 1er alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Par la suite, les 16 et 17 février 2011, l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité susceptible de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans détenir le certificat d’autorisation requis, en contravention avec l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Syscomax inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 5 400 $ et doit, en plus de payer des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 1 421 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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