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Condamnation

L’entreprise Revolution Environmental Solutions Aquisition GP inc. de Toronto doit verser plus de 32 866 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le29janvier 2018 – Le 21 février 2017, l’entreprise Revolution Environmental Solutions Acquisition GP inc. de Toronto, en Ontario, en sa qualité de commandité de la société Revolution Environmental Solutions LP, aussi connue sous le nom de « Terrapure », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Du 25 juillet au 15 novembre 2015, au 3500, chemin des Sables, à Saguenay, étant titulaire d’une autorisation, soit un renouvellement de permis délivré le 19 janvier 2015 pour l’exploitation d’un procédé de traitement de matières dangereuses résiduelles, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions, soit d’avoir rejeté un effluent d’usine ayant une concentration en fluorures supérieure à 4 milligrammes par litre (mg/l), en contravention avec l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Revolution Environmental Solutions Acquisition GP inc. a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 866 $.

 Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883 poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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