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Condamnation

Monsieur Denis Thom de Cantley doit verser plus de 5 666 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 1er février 2018. – Le 22 novembre 2017, monsieur Denis Thom, de Cantley, en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 7 mai 2014, à Cantley, au 1324, montée de la Source, étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, monsieur Thom a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, en contravention avec l’article 66, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Denis Thom a donc été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit une somme de 666 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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