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Condamnation

L’entreprise recyclage de métaux nds de Saint-Bernard-de-Lacolle doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Longueuil, le 7 février 2018 – Le 15 juin 2017, l’entreprise 9194-2532 Québec inc. de Saint-Bernard-de-Lacolle en Montérégie, mieux connue sous le nom de Recyclage de métaux NDS ou Transport NDS, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 13 juillet 2012, l’entreprise étant propriétaire d’un lieu où des matières résiduelles ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9194-2532 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totale de 15 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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