Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Serge Duplessis de Pointe-Claire doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Sainte-Thérèse, le 15 février 2018. – Le 6 décembre 2017, monsieur Serge Duplessis de Pointe-Claire, dans la région de Montréal, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Entre le 1er décembre 2016 et le 30 avril 2017, à Saint-Adolphe-d’Howard, sur le lot 4 124 810 du cadastre du Québec, monsieur Duplessis a construit ou modifié la structure d’un barrage à faible contenance, sans avoir soumis de déclaration au Ministère, contrevenant ainsi à l’article 29 de la Loi sur la sécurité des barrages.

Monsieur Serge Duplessis a donc été condamné à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019