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Condamnation

L’entreprise Fromagerie Boivin de Saguenay doit verser plus de 33 004 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 16 février 2018. – Le 29 novembre 2017, l’entreprise 9113-0476 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Fromagerie Boivin », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 21 août 2014, à Saguenay, au ruisseau à Benjamin, étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, soit des eaux usées s’apparentant à du lactosérum, l’entreprise n’a pas avisé le ministre sans délai, en contravention avec l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9113-0476 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 18 004 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695-7883 poste 347
Courriel: sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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