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Condamnation

L’entreprise Domaine Memphrémagog-sur-le-lac d’Eastman doit verser plus de 65 307 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 20 février 2018 – Le 31 août 2017, l’entreprise 9270-5912 Québec inc., aussi connue sous le nom de Domaine Memphrémagog-sur-le-lac à Eastman en Estrie, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 juin 2012 et le 19 juin 2014, dans le canton de Stanstead, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marécage, un marais, une tourbière et dans le littoral du lac Memphrémagog, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. Ces quatre infractions contreviennent ainsi à l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9270-5912 Québec inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 60 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 307 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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