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Condamnation

L’entreprise Venant Caron Matane ltée de Matane doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Rimouski, le 27 février 2018 – Le 12 décembre 2017, l’entreprise Venant Caron Matane ltée de Matane, au Bas-Saint-Laurent, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 23 juillet 2014, à Matane, l’entreprise a vendu ou offert en vente des pesticides de classe 4, sans être titulaire d’un permis délivré par la ministre, contrevenant ainsi à l’article 34 de la Loi sur les pesticides.

L’entreprise Venant Caron Matane ltée a donc été condamnée à verser une amende de 4 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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