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Condamnation

La Ville de Montréal doit verser plus de 51 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Montréal, le 2 mars 2018 – Le 13 décembre 2017, la Ville de Montréal a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er novembre 2013, la Ville a entrepris l’exercice d’une activité dont est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminant dans l’environnement, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation. En effet, entre 1er novembre et le 8 novembre 2013, à Montréal, la Ville, ayant fait effectuer l’excavation de sols contaminés, a stocké les sols contaminés ailleurs que sur le terrain d’origine de ces sols. En agissant ainsi, elle a contrevenu à l’article 22, alinéa 1, ainsi qu’à l’article 31 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Ville de Montréal a donc été condamnée à verser une amende totalisant 39 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 12 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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