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Condamnation

Monsieur Sylvain Lavertu et madame Lucie Paquette, d’Irlande, doivent verser plus de 14 449 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles

Sainte-Marie, le 3 avril 2018 – Le 2 février 2018, M. Sylvain Lavertu et Mme Lucie Paquette, de la Ferme Lunivain S.E.N.C., à Irlande, en Chaudière‑Appalaches, ont été déclarés coupables de quatre infractions au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 31 janvier 2013, à Irlande, étant exploitants d’un ouvrage de stockage, M. Lavertu et Mme Paquette ont omis de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et arrêter le débordementdes matières stockées. De plus, étant propriétaires du terrain, ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour empêcher que les déjections animales n’atteignent les eaux de surfaces. En agissant ainsi, ils ont contrevenu aux articles 5 et 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

M. Sylvain Lavertu et Mme Lucie Paquette ont donc été condamnés à verser une amende totalisant 14 000 $ et doivent, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 449 $.

 Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca
 

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