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Condamnation

L’entreprise Développement des Rives de Sainte-Émélie-de-l’Énergie doit verser une somme de plus de 31 747 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 27 juin 2018. – Le 6 avril 2018, l’entreprise 9161-0790 Québec inc. de Sainte-Émélie-de-l’Énergie, dans Lanaudière, aussi connue sous le nom de « Développement des Rives », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 15 novembre 2012 et le 24 septembre 2015, à Sainte-Émélie-de-l’Énergie, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un littoral (terrains numéros 10 et 29 et débarcadère), une rive (terrains numéros 10 et 29 et débarcadère), un marais (terrain numéro 30) et un étang (terrains numéros 29 et 30), sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9161-0790 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 25 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 6 747 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347

Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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