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Condamnation

Monsieur Luc Lachapelle de Sainte-Adèle doit verser une somme de plus de 6 120 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 28 juin 2018. – Le 20 février 2018, monsieur Luc Lachapelle, de Sainte-Adèle, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 19 mars 2014, à Saint-Adèle, dans les Laurentides, en tant qu’administrateur de l’Association des copropriétés des Rochers-Boisés et étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, soit des eaux usées, monsieur Lachapelle a omis d’en aviser le Ministère sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Luc Lachapelle a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 120 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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