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Condamnation

Monsieur Styve Lafontaine de Gatineau doit verser une somme de plus de 5 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 29 juin 2018. – Le 25 avril 2018, monsieur Styve Lafontaine, de Gatineau, en Outaouais, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 30 juillet 2013, à Bowman, sur les lots 6D, 6E et 7F du Rang 5, en tant qu’administrateur de l’entreprise 9053-1419 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Camping du lac Escalier », monsieur Lafontaine a exploité un terrain de camping qui n’était pas desservi par un système d’aqueduc ni par un système d’égout autorisés par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Styve Lafontaine a été condamné à verser une amende de 5 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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