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Condamnation

L’entreprise Camping de Jonquière inc. de Saguenay doit verser une somme de plus de 20 507 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Saguenay, le 5 juillet 2018. – Le 20 mars 2018, l’entreprise Camping de Jonquière inc. de Saguenay a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er et le 31 mai 2014, à Saguenay, au 3553, chemin du Quai, l’entreprise a procédé à l’exécution de travaux d’égout, sans avoir soumis les plans et devis au Ministère et obtenu son autorisation, contrevenant ainsi à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 507 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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