Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

Messieurs Lucien Dufour et Jean-Marc Hins doivent verser plus de 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnent, sa règlementation et la Loi sur la conservation du patrimoine naturel

Baie-Comeau, le 19 juillet 2018 – Le 23 avril 2018, M. Lucien Dufour de Rimouski, au Bas-Saint-Laurent, et M. Jean-Marc Hins de Pointe-Lebel, sur la Côte-Nord, ont été déclarés coupables de trois infractions.

Le 13 novembre 2014, à Pointe-Lebel, M. Lucien Dufour a exécuté des travaux, soit la mise en place d’infrastructures telles que des ponceaux et des poutres d’acier, dans le littoral du fleuve Saint-Laurent, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, alinéa 2, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. Jean-Marc Hins a, quant à lui, circulé en véhicule motorisé, soit une excavatrice, sur la rive et le littoral du Saint-Laurent, contrevenant ainsi à l’article 4 du Règlement sur la circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles. De plus, il a exercé une activité (les travaux précédemment mentionnés) dans une réserve aquatique alors qu’elle est interdite par le plan de conservation de cette réserve contrevenant cette fois à l’article 34 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

M. Dufour a donc été condamné à verser une amende de 5 000 $, somme à laquelle s’ajoutent des frais judiciaires. M. Hins a, quant à lui, été condamné à verser une amende de plus de 1 500 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, évalués à 1 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019