Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Imerys Graphite & Carbon Canada inc. de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles doit verser une somme de plus de 12 528 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sainte-Thérèse, le 1er août 2018. – Le 28 mars 2018, l’entreprise Imerys Graphite & Carbon Canada inc. de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 13 mars 2012 et le 17 octobre 2012, à Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, au 585, rue du Graphite, étant titulaire d’une autorisation émise le 24 juillet 1989, l’entreprise a omis d’en respecter les conditions lors de l’exploitation de l’ouvrage, soit le dépassement de la concentration maximale de matières en suspension dans l’effluent final permise, soit 25 mg/l, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 11 250 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 278 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019