Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Extermination Monarck Horticulture INC. et son administrateur, M. Danny Chin Antoine, de Laval, doivent verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Laval, le 7 août 2018 – Le 21 mars 2018, l’entreprise Extermination Monarck Horticulture inc. et son administrateur, M. Danny Chin Antoine, de Laval, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur les pesticides.  

Le 3 mars 2015 ou vers cette date, à L’Île-Bizard, l’entreprise et son administrateur ont exécuté ou offert d’exécuter, pour autrui et contre rémunération, des travaux comportant l’utilisation de pesticides de classe 3, sans être titulaires d’un permis délivré par le Ministère, contrevenant ainsi, tous deux, à l’article 34 de la Loi sur les pesticides.

L’entreprise Extermination Monarck Horticulture inc. et son administrateur ont donc été condamnés à verser une amende respective de 4 000 $ et de 2 000 $, auxquelles s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Frédéric Fournier
Responsable des communications
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019