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Condamnation

Monsieur Bertin Nadeau de Montréal doit verser une somme de plus de 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

Repentigny, le 10 août 2018 – Le 6 avril 2018, monsieur Bertin Nadeau, de Montréal, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 12 juin 2012, à Saint-Félix-de-Valois, dans Lanaudière, au ruisseau Beaubec, lots 33-1 et 33-118, 4130, rue Principale, étant responsable de la présence accidentelle dans l’environnement d’un contaminant, soit des eaux usées, monsieur Nadeau a omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à l’article 21 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Bertin Nadeau a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 500 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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