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Condamnation

L’entreprise L.R. Print. Sol Environnement de montréal doit verser plus de 31 663 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Montréal, le 15 août 2018 – Le 6 avril 2018, l’entreprise 9214-4005 Québec inc. de Montréal, aussi connue sous le nom de « L.R. Print. Sol Environnement », a été déclarée coupable de trois infractions au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 15 décembre 2014, à Montréal, l’entreprise a utilisé un bâtiment pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles dont l’aire d’entreposage n’a pas été aménagée de manière à pouvoir contenir les fuites ou les déversements. De plus, elle a omis d’utiliser un conteneur ou un abri pour entreposer un contenant de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment. Enfin, elle n’a pas apposé sur les contenants de matières dangereuses résiduelles, à un endroit visible, une étiquette indiquant le nom des matières qui y sont entreposées ainsi que la date de début de l’entreposage. En agissant ainsi, elle a contrevenu aux articles 33, 44 et 46 du Règlement sur les matières dangereuses.

L’entreprise 9214-4005 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende totalisant 7 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 23 863 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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