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Condamnation

Monsieur Gilles Chevalier, de Mandeville, doit verser une somme de plus de 3 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 21 août 2018. – Le 6 avril 2018, monsieur Gilles Chevalier, de Mandeville, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 17 et le 20 octobre 2011, à Mandeville, dans Lanaudière, sur le lot 5 117 051 du cadastre du Québec, monsieur Chevalier a entrepris l’exercice d’une activité, soit des travaux dans la rive du lac Hénault, dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 1er alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Gilles Chevalier a été condamné à verser une amende de 1 800 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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