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Condamnation

L’entreprise Ferme Benoit Richard & Fils inc. de Lambton doit verser plus de 6 000 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

Sherbrooke, le 23 août 2018 – Le 22 mai 2018, l’entreprise Ferme Benoit Richard & Fils inc. de Lambton en Estrie a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 27 février 2018, à Lambton, l’entreprise n’a pas conservé le registre d’épandage pendant une période minimale de cinq ans à compter de la fin de la dernière période d’épandage, contrevenant ainsi à l’article 27 du Règlement sur les exploitations agricoles.

L’entreprise Ferme Benoit Richard & Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 6 000 $, à laquelle s’ajoutent les fraisjudiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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