Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

Monsieur Swen Blaser de Roxton Falls doit verser plus de 2 500 $ pour avoir enfreint le règlement sur les exploitations agricoles

Longueuil, le 23 août 2018 – Le 24 mai 2018, monsieur Swen Blaser, de la société en nom collectif S. et D. Blaser S.E.N.C. de Roxton Falls en Montérégie, a été déclaré coupable d’une infraction au Règlement sur les exploitations agricoles.

Le 15 avril 2013, à Roxton, étant exploitant d’un ouvrage de stockage ou en ayant la garde et le soin, monsieur Blaser a omis de prendre toutes les mesures pour prévenir et arrêter tout débordement ou toutes fuites des matières stockées, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur les exploitations agricoles.

Monsieur Blaser a été condamné à verser une amende de 2 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 500 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec leplus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

- 30 -

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019