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Condamnation

L’entreprise Service d’extermination Levert de Mascouche doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Gatineau, le 30 août 2018. – Le 29 mai 2018, l’entreprise 9043-3962 Québec inc., de Mascouche, dans Lanaudière, aussi connue sous le nom de « Service d’extermination Levert », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 14 septembre 2015, à Lac-Simon, l’entreprise a fait des déclarations fausses ou trompeuses, permis ou autorisé leur inscription dans un registre, état ou autre document requis en vertu de la Loi sur les pesticides ou de ses règlements, contrevenant ainsi à l’article 113 de la Loi sur les pesticides.

L’entreprise 9043-3962 Québec inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication  
Ministère du Développement durable,  
de l'Environnement  
et de la Lutte contre les changements climatiques  
Tél. : 418 695-7883, poste 347  
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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