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Condamnation

L’entreprise Marina Le Nautique IV inc. de Blainville doit verser plus de 22 633 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 4 septembre 2018. – Le 9 mai 2018, l’entreprise Marina Le Nautique IV inc. de Blainville, dans les Laurentides, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 5 et le 10 mai 2011, à Saint-Michel-des-Saints, l’entreprise a érigé ou modifié une construction, soit un chemin en pavés, dans la rive du réservoir Taureau, activité dont il était susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 1er alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

De plus, entre le 22 mars 2011 et le 31 mars 2012, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages, à savoir l’enlèvement, la relocalisation et l’ajout de pieux, des travaux d’excavation et d’enfouissement de tuyaux à carburant et des travaux d’aménagement d’un chemin en pavés, dans le littoral du réservoir Taureau, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende totalisant 16 800 $ et doit, en plus, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 5 833 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère du Développement durable,
de l'Environnement  
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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