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Condamnation

Monsieur Daniel Girard de St-Jean-sur-Richelieu doit verser plus de 4 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Longueuil, le 6 septembre 2018 – Le 14 mai 2018, monsieur Daniel Girard de St-Jean-sur-Richelieu en Montérégie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les pesticides.

Le ou vers le 14 juin 2017, à Richelieu, Monsieur Girard a exécuté ou offert d’exécuter, autrement que par l’intermédiaire d’un titulaire de permis, des travaux comportant l’utilisation de pesticides qui n’appartiennent pas à une classe désignée d’usage domestique, sans être titulaire d’un permis délivré par le ministre. De plus, le même jour, celui-ci a accompli une activité pour laquelle un permis est exigé sans être titulaire d’un certificat délivré par le ministre. Ces deux infractions contreviennent aux articles 34 et 50 de la Loi sur les pesticides.

Monsieur Girard a été condamné à verser une amende totale de 4 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi sur les pesticides et la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère du Développement durable,
de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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