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Condamnation

L’entreprise Concept Fournier de Matane doit verser 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rimouski, le 12 septembre 2018 – Le 19 juin 2018, l’entreprise 9149-3650 Québec inc. de Matane, au Bas-Saint-Laurent, aussi connue sous le nom de « Concept Fournier », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 août 2012, à Saint-Ulric, l’entreprise a exploité un terrain de camping qui n’était pas desservi par un système d’aqueduc et un système d’égout autorisés par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 9149-3650 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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