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Condamnation

L’entreprise Dynamitage 1ère Classe inc. de Québec doit verser plus de 107 729 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Québec, le 12 septembre 2018 – Le 5 juillet 2018, l’entreprise Dynamitage 1ère Classe inc. de Québec a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 3 juillet 2015, à Stoneham-et-Tewkesbury, l’entreprise a rejeté un contaminant, soit des fragments de roc, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Dynamitage 1ère Classe inc. a donc été condamnée à verser une amende de 90 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 17 729 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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