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Condamnation

L’entreprise Société d’Énergie Rivière Sheldrake de montréal doit verser 20 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sept-Îles, le 13septembre 2018 – Le 18 juin 2018, l’entreprise Société d’Énergie Rivière Sheldrake, de Montréal, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 7 mars et le 15 juin 2011, à Rivière-au-Tonnerre, sur le chemin d’accès reliant la route 138 aux aménagements hydroélectriques de la rivière Sheldrake (site de la courbe du Sault), l’entreprise a poursuivi l’exercice d’une activité, soit l’exploitation de quatre carrières, dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, sans être titulaire du certificat d’autorisation requis, contrevenant ainsi à l’article 110 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Société d’Énergie Rivière Sheldrake a donc été condamnée à verser une amende de 10 000 $, en plus des frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 10 000 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

FRÉDÉRIC FOURNIER | RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS
Direction des communications
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

418 386-8000, poste 230
frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca 

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