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Condamnation

L’entreprise J. Riopel & Fils inc. de Sainte-Adèle doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

Sainte-Thérèse, le 23 octobre 2018. – Le 17 juillet 2018, l’entreprise J. Riopel & Fils inc. de Sainte-Adèle, dans les Laurentides, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur les pesticides.

Le 30 janvier 2015, à Sainte-Adèle, au 2105, boulevard Sainte-Adèle, étant titulaire d’un permis visé au paragraphe 1° ou 2° de l’article 34, l’entreprise a omis d’afficher son permis ou un duplicata de son permis délivré par le ministre à un endroit bien en vue, dans chacun de ses établissements, contrevenant ainsi à l’article 49 de la Loi sur les pesticides.

L’entreprise J. Riopel & Fils inc. a été condamnée à verser une amende de 2 000 $, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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