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Condamnation

L’Association du Lac Paquet inc. de Saint-Côme-Linière doit verser plus de 2 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

Sainte-Marie, le 24 octobre 2018. – Le 23 août 2018, l’Association du Lac Paquet inc. de Saint-Côme-Linière a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages.

Entre le 17 et le 20 août 2017, à Saint-Côme-Linière, l’association a modifié la structure d’un barrage à forte contenance sans avoir obtenu l’autorisation du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques contrevenant ainsi à l’article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages.

L’Association du Lac Paquet inc. a donc été condamnée à verser une amende de 2 000 $ en plus des frais judiciaires.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@mddelcc.gouv.qc.ca

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