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Condamnation

L’entreprise Charlie et Jamie Young Transport et Construction de Gatineau doit verser plus de 60 267 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 1er novembre 2018. – Le 12 juin 2018, l’entreprise 3723259 Canada inc. de Gatineau, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Charlie et Jamie Young Transport et Construction », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 1er juin et le 7 novembre 2012, à Pontiac, aux adresses suivantes : 55 et 88, chemin du Village, 107, 113 et 129 chemin Julie et au 1895, chemin de la Montagne, l’entreprise a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé, contrevenant ainsi à l’article  66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 3723259 Canada inc. a été condamnée à verser une amende de 60 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 267 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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