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Condamnation

L’entreprise Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford doit verser plus de 16 080 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Nicolet, le 31 octobre 2018 – Le 5 septembre 2018, l’entreprise Scierie Blondeau inc. de Saint-Louis-de-Blandford au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 1er mai 2012, dans la municipalité de Sainte-Sophie-d’Halifax, l’entreprise a fait défaut de procéder à une étude de caractérisation, suite à une cessation définitive d’une activité commerciale appartenant à l’une des catégories désignées par règlement du Gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 31.51 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Scierie Blondeau inc. a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 080 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :

www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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