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Condamnation

La Municipalité régionale de comté de Memphrémagog doit verser plus de 16 909 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Sherbrooke, le 5 novembre 2018 – Le 14 août 2018, la Municipalité régionale de comté de Memphrémagog, en Estrie, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 26 août 2014, dans la municipalité de Magog, la Municipalité régionale de comté a exécuté des travaux ou ouvrages dans le littoral du ruisseau Castle, soit le dragage de sédiments, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Municipalité régionale de comté de Memphrémagog a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 909 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnementau bureau du Centre de contrôle environnementalduQuébecle plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internetau http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

SOURCE :

Daniel Messier
Direction régionale du Centre de contrôle environnemental
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 819 820 3882, poste 224
Courriel : daniel.messier@mddelcc.gouv.qc.ca

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