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Condamnation

L’entreprise Agro-100 ltée de Joliette doit verser plus de 30 624 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Repentigny, le 13 novembre 2018. – Le 7 juin 2018, l’entreprise Agro-100 ltée de Joliette, dans la région de Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Le 15 novembre 2013, à Joliette, au 990, chemin des Prairies, l’entreprise a procédé au transfert, à la chute ou à la manutention de matières, soit de la chaux, qui a entraîné des émissions de particules visibles dans l’atmosphère à plus de 2 mètres du point d’émission, contrevenant ainsi à l’article 12 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 624 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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