Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

La Corporation d’Aménagement et de Développement du Massif du Sud de Saint-Philémon doit verser 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur les matières dangereuses

Sainte-Marie, le 19 décembre 2018. – Le 25 septembre 2018, la Corporation d’Aménagement et de Développement du Massif du Sud de Saint-Philémon a été déclarée coupable d’une infraction au Règlement sur les matières dangereuses.

Le 20 février 2015, à Saint-Philémon, la Corporation ayant rejeté accidentellement une matière dangereuse dans l’environnement, à savoir des hydrocarbures, a omis d’en aviser le ministre sans délai contrevenant ainsi à l’article 9, alinéa 1 (2) du Règlement sur les matières dangereuses.

La Corporation d’Aménagement et de Développement du Massif du Sud a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@melcc.gouv.qc.ca

Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019