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Condamnation

L’entreprise Relais Évasion de Bois-Franc doit verser plus de 16 597 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Gatineau, le 3 janvier 2019. – Le 4 septembre 2018, l’entreprise 107873 Canada ltée de Bois-Franc, en Outaouais, aussi connue sous le nom de « Relais Évasion », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 20 août 2013, à Lac-Moselle, au camping Relais Évasion, dans la MRC La Vallée-de-la-Gatineau, l’entreprise a exploité un terrain de camping, sans qu’il ne soit desservi par un système d’aqueduc et d’égout autorisés par le Ministère, contrevenant ainsi à l’article 33 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise 107873 Canada ltée a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 597 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@mddelcc.gouv.qc.ca

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