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Condamnation

Monsieur Guy Vandandaigue de Saint-Justin doit verser plus de 6 138 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 7 janvier 2019. – Le 15 juin 2018, monsieur Guy Vandandaigue, de Saint-Justin, dans la région de la Mauricie, a été déclaré coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 28 juin et le 17 juillet 2012, à Saint-Sulpice, en tant qu’administrateur de l’entreprise Placements Nobel-Mortagne inc., monsieur Vandandaigue a érigé ou modifié une construction, soit des quais flottants, dans le fleuve Saint-Laurent, face au lot 3 729 983 du cadastre du Québec, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Guy Vandandaigue a été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 138 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.


SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Téléphone : 418 695 7883, poste 347
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

INFORMATION :



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