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Condamnation

L’entreprise Domaine des sentiers de Varennes doit verser plus de 15 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 10 janvier 2019. – Le 17 août 2018, l’entreprise 9184-9042 Québec inc. de Varennes, en Montérégie, aussi connue sous le nom de « Domaine des sentiers », a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 7 novembre 2011 et le 28 mai 2012, à Entrelacs, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans un marécage, soit la construction d’un chemin, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Domaine des sentiers a été condamnée à verser une amende de 15 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca

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