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Condamnation

Monsieur Raynold Couturier de Sainte-Florence doit verser plus de 12 398 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Rimouski, le 10 janvier 2019. – Le 12 septembre 2018, monsieur Raynold Couturier de Sainte‑Florence, au Bas-Saint-Laurent, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 et le 5 octobre 2012, et le 10 juin 2013, à Sainte-Florence, monsieur Couturier a entrepris l’exercice d’une activité dont il est susceptible de résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à savoir l’exploitation d’une cour de véhicules hors d’usage, et ce, sans avoir obtenu préalablement du Ministère un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi au premier alinéa de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Monsieur Raynold Couturier a donc été condamné à verser une amende totalisant10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 398 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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SOURCE :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 386-8000, poste 230
Courriel : frederic.fournier@environnement.gouv.qc.ca

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