Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Bandeau du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Accueil Plan du site Pour nous joindre Québec.ca A propos du site Recherche English

Condamnation

L’entreprise Ferme Daniel Martel et son administrateur Daniel Martel de L’Assomption doivent verser plus de 45 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Repentigny, le 14 janvier 2019. – Le 17 août 2018, l’entreprise 2744-6160 Québec inc., aussi connue sous le nom de « Ferme Daniel Martel » et son administrateur monsieur Daniel Martel, de L’Assomption, dans Lanaudière, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 et le 3 mai 2016, à L’Assomption, la Ferme Daniel Martel et son administrateur, M. Daniel Martel, ont rejeté ou permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées d’origine agricole, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, de causer des dommages ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens, contrevenant ainsi à l’article 20, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 500 $.

Monsieur Daniel Martel a été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 500 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence‑Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

- 30 -

SOURCE :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 695-7883, poste 347
Courriel: sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca


INFORMATION :



Retour aux condamnations


Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2019